SEC(1981)1205 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/906/81 Objet : interventions financières de la Commission dans des campagnes de prospection de l'uranium sur les territoires des Etats membres de la Communauté (article 70 - paragraphe le du Traité CEEA Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1981)1205 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/906/81 Objet : interventions financières de la Commission dans des campagnes de prospection de l'uranium sur les territoires des Etats membres de la Communauté (article 70 - paragraphe le du Traité CEEA Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/906/81 Objet : interventions financières de la Commission dans des campagnes de prospection de l'uranium sur les territoires des Etats membres de la Communauté (article 70 - paragraphe le du Traité CEEA Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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