SEC(1981)1138 - OJ 614 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
SEC(1981)1138 - OJ 614 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1138
Original Reference Code
SEC(1981)1138
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1981
OJ 614 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)
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