SEC(1981)1156 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/81 Objet : ARTICLE 56 § 2,b) du Traité CECA : réunion de crédits de réadaptation ouverts en faveur de travailleurs de différentes entreprises sidérurgiques (BELGIQUE) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1981)1156 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/81 Objet : ARTICLE 56 § 2,b) du Traité CECA : réunion de crédits de réadaptation ouverts en faveur de travailleurs de différentes entreprises sidérurgiques (BELGIQUE) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1156
Original Reference Code
SEC(1981)1156
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/81 Objet : ARTICLE 56 § 2,b) du Traité CECA : réunion de crédits de réadaptation ouverts en faveur de travailleurs de différentes entreprises sidérurgiques (BELGIQUE) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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