SEC(1981)1139 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1982 et le 31 mars 1982

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1139
Original Reference Code
SEC(1981)1139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1982 et le 31 mars 1982. (FRA)

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French

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