SEC(1981)1139 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1982 et le 31 mars 1982
SEC(1981)1139 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1982 et le 31 mars 1982
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1139
Original Reference Code
SEC(1981)1139
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1982 et le 31 mars 1982. (FRA)
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