SEC(1981)1148 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Exercice des compétences en matière de politique régionale et d'aides d'Etat à finalité régionale
SEC(1981)1148 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Exercice des compétences en matière de politique régionale et d'aides d'Etat à finalité régionale
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1148
Original Reference Code
SEC(1981)1148
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Exercice des compétences en matière de politique régionale et d'aides d'Etat à finalité régionale. (FRA)
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