SEC(1980)1937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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