SEC(1980)1918 - O.J. 585 - 17/12/80 Mise au point et extension de l'habilitation dans le secteur "Produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE" (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1980)1918 - O.J. 585 - 17/12/80 Mise au point et extension de l'habilitation dans le secteur "Produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE" (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1918
Original Reference Code
SEC(1980)1918
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1980
O.J. 585 - 17/12/80 Mise au point et extension de l'habilitation dans le secteur "Produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE" (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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