SEC(1980)1909 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1760/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Nationale de Crédit à l'industrie (SNCI), Bruxelles - programmes d'investissement de la Cockerill S.A., Seraing Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI , en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)1909 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1760/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Nationale de Crédit à l'industrie (SNCI), Bruxelles - programmes d'investissement de la Cockerill S.A., Seraing Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI , en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1760/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Nationale de Crédit à l'industrie (SNCI), Bruxelles - programmes d'investissement de la Cockerill S.A., Seraing Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI , en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1760/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Nationale de Crédit à l'Industrie (SNCI), Bruxelles - programmes d'investissement de la Cockerill S.A., Seraing Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI , en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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