SEC(1980)1904 - O.J. 586ème réunion 5 janvier 1981 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1754/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 27/80) - prêts à des taux d'intérêt bonifiés consentis par les fournisseurs français lors de leurs soumissions en Irlande - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1980)1904 - O.J. 586ème réunion 5 janvier 1981 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1754/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 27/80) - prêts à des taux d'intérêt bonifiés consentis par les fournisseurs français lors de leurs soumissions en Irlande - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1904
Original Reference Code
SEC(1980)1904
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
O.J. 586ème réunion 5 janvier 1981 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1754/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 27/80) - prêts à des taux d'intérêt bonifiés consentis par les fournisseurs français lors de leurs soumissions en Irlande - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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