SEC(1980)1913 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs liés par un contrat de louage d'ouvrage licenciés à la Patent Shaft Steelworks Ltd. (Wednesbury, West Midlands) Proposition de MM. VREDELING et DAVIGNON
SEC(1980)1913 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs liés par un contrat de louage d'ouvrage licenciés à la Patent Shaft Steelworks Ltd. (Wednesbury, West Midlands) Proposition de MM. VREDELING et DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1913
Original Reference Code
SEC(1980)1913
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs liés par un contrat de louage d'ouvrage licenciés à la Patent Shaft Steelworks Ltd. (Wednesbury, West Midlands) Proposition de MM. VREDELING et DAVIGNON (FRA)
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