SEC(1980)1936 - OJ 585/2 - Point 6 e HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER ... (CEUE

SEC(1980)1936 - OJ 585/2 - Point 6 e HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER (Communication de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON)

SEC(1980)1936 - OJ 585/2 - Point 6 e HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER (Communication de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON)

Document date: [1980]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1980)1936

Original Reference Code

SEC(1980)1936

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1980
OJ 585/2 - Point 6 e HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER (Communication de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

CEUE_SEGE Secrétariat général (1967-)

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