SEC(1980)1957 - Note à l'attention de MM. les correspondants pour le contrôle automatisé de l'application des directives (ASMODEE)
SEC(1980)1957 - Note à l'attention de MM. les correspondants pour le contrôle automatisé de l'application des directives (ASMODEE)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1957
Original Reference Code
SEC(1980)1957
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1980
Note à l'attention de MM. les correspondants pour le contrôle automatisé de l'application des directives (ASMODEE) (FRA)
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French
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