SEC(1980)1980 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1852/80 Objet : conditions d'emploi des agents locaux dans la Communauté à l'exception de Bruxelles et de Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)1980 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1852/80 Objet : conditions d'emploi des agents locaux dans la Communauté à l'exception de Bruxelles et de Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1852/80 Objet : conditions d'emploi des agents locaux dans la Communauté à l'exception de Bruxelles et de Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1852/80 Objet : conditions d'emploi des agents locaux dans la Communauté à l'exception de Bruxelles et de Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1852/80 Objet : conditions d’emploi des agents locaux dans la Communauté à l'exception de Bruxelles et de Luxembourg Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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