SEC(1980)1941 - O.J. 585 - point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes dans le secteur des accises et préparation de la Session du Conseil consacrée aux questions fiscales (22 décembre 1980) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1980
SEC(1980)1941 - O.J. 585 - point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes dans le secteur des accises et préparation de la Session du Conseil consacrée aux questions fiscales (22 décembre 1980) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1980
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SEC(1980)1941
Original Reference Code
SEC(1980)1941
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1980
O.J. 585 - point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes dans le secteur des accises et préparation de la Session du Conseil consacrée aux questions fiscales (22 décembre 1980) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1980 (FRA)
Ag 585, item 9(b) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Excise duties and preparation of the Council session on tax questions (22 December 1980) (ENG)
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