SEC(1980)1959 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/80 MODIFICATION Objet : Crédits à l'exportation/Infraction à la décision 73/391 - Envoi d'un lettre pré-169 aux Etats membres suivants : Belgique/ France/Italie/Pays-Bas/Allemagne et Royaume-Uni - Envoi de la lettre à titre d'information aux autres Etats membres

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1959
Original Reference Code
SEC(1980)1959
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/80 MODIFICATION Objet : Crédits à l'exportation/Infraction à la décision 73/391 - Envoi d'un lettre pré-169 aux Etats membres suivants : Belgique/ France/Italie/Pays-Bas/Allemagne et Royaume-Uni - Envoi de la lettre à titre d'information aux autres Etats membres (FRA)

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