SEC(1980)1969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1845/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - D 9/80 Mannesmann A.G. Hüttenwerke, Düsseldorf Proposition de MM. ORTOLI
SEC(1980)1969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1845/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - D 9/80 Mannesmann A.G. Hüttenwerke, Düsseldorf Proposition de MM. ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1845/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - D 9/80 Mannesmann A.G. Hüttenwerke, Düsseldorf Proposition de MM. ORTOLI (FRA)
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