SEC(1980)95 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/80 Objet : Modalités d'apptication de la réglementation communautaire en matière douanière - aspects douaniers Proposition de M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)95
Original Reference Code
SEC(1980)95
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/80 Objet : Modalités d'apptication de la réglementation communautaire en matière douanière - aspects douaniers Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/80 Objet : Modalités d'application de la réglementation communautaire en matière douanière - aspects douaniers Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/51/80 Objet : Modalités d'application de la réglementation communautaire en matière douanière - aspects douaniers Proposition de M. DAVIGNON (DEU)

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