SEC(1980)117 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/67/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (Piémont) (C. 113) - Article 4 de la loi régionale n° 51/75 portant "Interventions régionales pour le développement de l'agriculture et forêts pour les années 1975, 1976, 1977"
- Loi régionale n° 47/76 portant "Refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51/75. - Propositions de clôre la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)117 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/67/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (Piémont) (C. 113) - Article 4 de la loi régionale n° 51/75 portant "Interventions régionales pour le développement de l'agriculture et forêts pour les années 1975, 1976, 1977"
- Loi régionale n° 47/76 portant "Refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51/75. - Propositions de clôre la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/67/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (Piémont) (C. 113) - Article 4 de la loi régionale n° 51/75 portant "Interventions régionales pour le développement de l'agriculture et forêts pour les années 1975, 1976, 1977"
- Loi régionale n° 47/76 portant "Refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51/75. - Propositions de clôre la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/67/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (Piémont) (C. 113) - Article 4 de la loi régionale n° 51/75 portant "Interventions régionales pour le développement de l'agriculture et forêts pour les années 1975, 1976, 1977"
- Loi régionale n° 47/76 portant "Refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51/75. - Propositions de clôre la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/67/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (Piémont) (C. 113) - Article 4 de la loi régionale n° 51/75 portant "Interventions régionales pour le développement de l'agriculture et forêts pour les années 1975, 1976, 1977"
- Loi régionale n° 47/76 portant "Refinancement, modifications et dispositions complémentaires à le loi régionale n° 51/75. - Propositions de clôre la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly