SEC(1980)78 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)78 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/37/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique. - Proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE à l'égard du projet d'aide sus-visé. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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