SEC(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril et le 30 Juin 1980
SEC(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril et le 30 Juin 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)73
Original Reference Code
SEC(1980)73
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril et le 30 Juin 1980 (FRA)
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