SEC(1980)71 - Document de travail des Services de la Commission NOTE POUR LE COMITE 113. OBJET : Négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
SEC(1980)71 - Document de travail des Services de la Commission NOTE POUR LE COMITE 113. OBJET : Négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)71
Original Reference Code
SEC(1980)71
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
Document de travail des Services de la Commission NOTE POUR LE COMITE 113. OBJET : Négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1980-00742/001
(1980 to 1981)
Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et ca
...
Document de travail des services de la Commission concernant les négociations d'arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine; Lettre du Conseil informant le PE de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier des arrangements d'auto-limitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine; Travaux du Conseil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly