SEC(1980)89 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 8 JANVIER 1980, CONCERNANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES POUR LES BATEAUX DE PECHE ENTRANT DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES
SEC(1980)89 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 8 JANVIER 1980, CONCERNANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES POUR LES BATEAUX DE PECHE ENTRANT DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)89
Original Reference Code
SEC(1980)89
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 8 JANVIER 1980, CONCERNANT LES CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES POUR LES BATEAUX DE PECHE ENTRANT DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES. (FRA)
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