SEC(1980)101 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du Rapport SPIERENBURG
SEC(1980)101 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du Rapport SPIERENBURG
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)101
Original Reference Code
SEC(1980)101
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du Rapport SPIERENBURG. (FRA)
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