SEC(1980)118 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/68/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.1/80) - 3e modification du décret reltif aux aliments des animaux (teneur minimale en fer
teneur minimale et maximale en sodium) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)118 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/68/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.1/80) - 3e modification du décret reltif aux aliments des animaux (teneur minimale en fer
teneur minimale et maximale en sodium) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)118
Original Reference Code
SEC(1980)118
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/68/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.1/80) - 3e modification du décret reltif aux aliments des animaux (teneur minimale en fer
teneur minimale et maximale en sodium) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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