SEC(1980)94 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/79) - Projet d'application de l'aide à la construction navale en Italie dans le cas particulier I/78/2. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)94 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/79) - Projet d'application de l'aide à la construction navale en Italie dans le cas particulier I/78/2. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/79) - Projet d'application de l'aide à la construction navale en Italie dans le cas particulier I/78/2. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 3/79) - Projet d'application de l'aide à la construction navale en Italie dans le cas particulier I/78/2. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/49/80 Objet : Aides d'Etat/Itatie (C. 3/79) - Projet d'application de l'aide à la construction navale en Italie dans le cas particulier I/78/2. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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