SEC(1979)764 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/461/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes des Charbonnages britanniques Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1979)764 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/461/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes des Charbonnages britanniques Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)764
Original Reference Code
SEC(1979)764
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/461/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes des Charbonnages britanniques Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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