SEC(1979)751 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/458/79 Objet : Infraction/Luxembourg (A.60/77) - Transposition incomplète des directives 75/34/CEE - Droit de demeurer des travailleurs non-salariés et 75/35/CEE - extension du champ d'application de la directive 64/221/CEE aux travailleurs non-salariés • Suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1979)751 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/458/79 Objet : Infraction/Luxembourg (A.60/77) - Transposition incomplète des directives 75/34/CEE - Droit de demeurer des travailleurs non-salariés et 75/35/CEE - extension du champ d'application de la directive 64/221/CEE aux travailleurs non-salariés • Suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/458/79 Objet : Infraction/Luxembourg (A.60/77) - Transposition incomplète des directives 75/34/CEE - Droit de demeurer des travailleurs non-salariés et 75/35/CEE - extension du champ d'application de la directive 64/221/CEE aux travailleurs non-salariés • Suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/458/79 Objet : Infraction/Luxembourg (A.60/77) - Transposition incomplète des directives 75/34/CEE - Droit de demeurer des travailleurs non-salariés et 75/35/CEE - extension du champ d'application de la directive 64/221/CEE aux travailleurs non-salariés • Suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/458/79 Objet : Infraction/Luxembourg (A.60/77) - Transposition incomplète des directives 75/34/CEE - Droit de demeurer des travailleurs non-salariés et 75/35/CEE - extension du champ d'application de la directive 64/221/CEE aux travailleurs non-salariés • Suspension de la procédure d'infraction. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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