SEC(1979)740 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)740
Original Reference Code
SEC(1979)740
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

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