SEC(1979)740 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)740 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/79 Objet : Aides d'Etat/Luxembourg - projet de règlement portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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