SEC(1979)735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/79 ACCELEREE Objet : Aide d'Etat:Belgique - Cas d'application de la loi belge d'expansion économique de 1959 - secteur hotellerie - B/79/6 Proposition de : M. VOUEL
SEC(1979)735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/79 ACCELEREE Objet : Aide d'Etat:Belgique - Cas d'application de la loi belge d'expansion économique de 1959 - secteur hotellerie - B/79/6 Proposition de : M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/79 ACCELEREE Objet : Aide d'Etat:Belgique - Cas d'application de la loi belge d'expansion économique de 1959 - secteur hotellerie - B/79/6 Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/79 ACCELEREE Objet : Aide d'Etat:Belgique - Cas d'application de la loi belge d'expansion économique de 1959 - secteur hôtellerie - B/79/6 Proposition de : M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/79 ACCELEREE Objet : Aide d'Etat:Belgique - Cas d'application de la loi belge d'expansion économique de 1959 - secteur hotellerie - B/79/6 Proposition de : M. VOUEL (DEU)
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