SEC(1979)757 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78). - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)757 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78). - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78). - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78). - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78). - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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