SEC(1979)712 - Note pour MM. les Membres de la Commission procédure écrite E/433/79 Objet : ARTICLE 55 CECA - augmentation d'une aide financière Proposition de : M. VREDELING
SEC(1979)712 - Note pour MM. les Membres de la Commission procédure écrite E/433/79 Objet : ARTICLE 55 CECA - augmentation d'une aide financière Proposition de : M. VREDELING
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)712
Original Reference Code
SEC(1979)712
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission procédure écrite E/433/79 Objet : ARTICLE 55 CECA - augmentation d'une aide financière Proposition de : M. VREDELING (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/433/79 Objet : ARTICLE 55 CECA - augmentation d'une aide financière Proposition de : M. VREDELING (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/433/79 Objet : ARTICLE 55 CECA - augmentation d'une aide financière Proposition de : M. VREDELING (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies