SEC(1979)784 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/479 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique (B 79/2) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)784 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/479 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique (B 79/2) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/479 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 26/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise de fabrication de matériel électrique (B 79/2) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
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