SEC(1979)785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/476/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/78) - Projet de loi de la région de la LOMBARDIE portant financement des activités agricoles régionales pour 1977 - proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/476/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/78) - Projet de loi de la région de la LOMBARDIE portant financement des activités agricoles régionales pour 1977 - proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/476/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/78) - Projet de loi de la région de la LOMBARDIE portant financement des activités agricoles régionales pour 1977 - proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/476/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/78) - Projet de loi de la région de la LOMBARDIE portant financement des activités agricoles régionales pour 1977 - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/476/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/78) - Projet de loi de la région de la LOMBARDIE portant financement des activités agricoles régionales pour 1977 - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
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