SEC(1979)788 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483/79 ACCELEREE Objet : ROYAUME-UNI : restrictions quantitatives à l'importation de charbon à coke Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1979)788 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483/79 ACCELEREE Objet : ROYAUME-UNI : restrictions quantitatives à l'importation de charbon à coke Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483/79 ACCELEREE Objet : ROYAUME-UNI : restrictions quantitatives à l'importation de charbon à coke Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483/79 ACCELEREE Objet : ROYAUME-UNI : restrictions quantitatives à l'importation de charbon à coke Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483/79 ACCELEREE Objet : ROYAUME-UNI : restrictions quantitatives à l'importation de charbon à coke Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
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