SEC(1979)811 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/493 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas n° NL/79/11) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)811 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/493 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas n° NL/79/11) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/493 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas n° NL/79/11) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/493 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas n° NL/79/11) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/493 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Cas d'application du WIR - grands projets - en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas n° NL/79/11) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly