SEC(1979)816 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/497/79 Objet : AIDES D'ETAT - modification du classement de la zone de Corby au Royaume-Uni Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)816 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/497/79 Objet : AIDES D'ETAT - modification du classement de la zone de Corby au Royaume-Uni Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)816
Original Reference Code
SEC(1979)816
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/497/79 Objet : AIDES D'ETAT - modification du classement de la zone de Corby au Royaume-Uni Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/497/79 Objet : AIDES D'ETAT - modification du classement de la zone de Corby au Royaume-Uni Proposition de M. VOUEL (ENG)
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