SEC(1979)837 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/529/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 28/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur de la construction électrique localisée à Eindhoven. (Cas NL/14/15/16). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)837
Original Reference Code
SEC(1979)837
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/529/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 28/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur de la construction électrique localisée à Eindhoven. (Cas NL/14/15/16). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/529/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 28/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur de la construction électrique localisée à Eindhoven. (Cas NL/14/15/16). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/529/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 28/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur de la construction électrique localisée à Eindhoven. (Cas NL/14/15/16). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly