SEC(1979)854 - O.J. 517 (23 mai 1979) Infractions/Cas particulier - Infraction/Italie (A.37/76) : Système des accises sur l'alcool en Italie - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice (Communication de M. BURKE)
SEC(1979)854 - O.J. 517 (23 mai 1979) Infractions/Cas particulier - Infraction/Italie (A.37/76) : Système des accises sur l'alcool en Italie - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice (Communication de M. BURKE)
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1979
O.J. 517 (23 mai 1979) Infractions/Cas particulier - Infraction/Italie (A.37/76) : Système des accises sur l'alcool en Italie - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice (Communication de M. BURKE) (FRA)
O.J. 517 (23 mai 1979) Infractions/Cas particulier - Infraction/Italie (A.37/76) : Système des accises sur l'alcool en Italie - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice (Communication de M. BURKE) (ENG)
O.J. 517 (23 mai 1979) Infractions/Cas particulier - Infraction/Italie (A.37/76) : Système des accises sur l'alcool en Italie - Proposition de surseoir à la saisine de la Cour de Justice (Communication de M. BURKE) (DEU)
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