SEC(1978)4955 - O.J. 498 du 20/12/1978 HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE DES MESURES D'URGENCE A PRENDRE PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE 1978 (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1978)4955 - O.J. 498 du 20/12/1978 HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE DES MESURES D'URGENCE A PRENDRE PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE 1978 (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4955
Original Reference Code
SEC(1978)4955
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O.J. 498 du 20/12/1978 HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE DES MESURES D'URGENCE A PRENDRE PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE 1978 (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
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