SEC(1978)4941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1094/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/78 posée par M. VAN AERSSEN sur l'harmonisation des tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4941
Original Reference Code
SEC(1978)4941
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1094/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/78 posée par M. VAN AERSSEN sur l'harmonisation des tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1094/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/78 posée par M. VAN AERSSEN sur l'harmonisation des tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1094/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/78 posée par M. VAN AERSSEN sur l'harmonisation des tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly