SEC(1978)4937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1677/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b, du Traité CECA - fermeture définitive du siège de la S.A. Charbonnage d'Argenteau (Belgique) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI
SEC(1978)4937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1677/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b, du Traité CECA - fermeture définitive du siège de la S.A. Charbonnage d'Argenteau (Belgique) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1677/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b, du Traité CECA - fermeture définitive du siège de la S.A. Charbonnage d'Argenteau (Belgique) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1677/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b, du Traité CECA - fermeture définitive du siège de la S.A. Charbonnage d'Argenteau (Belgique) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1677/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b, du Traité CECA - fermeture définitive du siege de la S.A. Charbonnage d'Argenteau (Belgique) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1677/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b, du Traité CECA - fermeture définitive du siège de la S.A. Charbonnage d'Argenteau Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (DEU)
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