SEC(1978)4934 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Bochum AG - usine Neviges (Allemagne) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4934
Original Reference Code
SEC(1978)4934
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Bochum AG - usine Neviges (Allemagne) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Bochum AG - usine Neviges (Allemagne) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Bochum AG - usine Neviges (Allemagne) Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1675/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Bochum AG - usine Neviges (Allemagne) proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI (DEU)

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English, French, German

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