SEC(1978)4949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1098/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 700/78 posée par M. JAHN sur la fraude sur les médicaments par la RDA aux dépens de l'industrie pharmaceutique communautaire projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)4949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1098/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 700/78 posée par M. JAHN sur la fraude sur les médicaments par la RDA aux dépens de l'industrie pharmaceutique communautaire projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1098/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 700/78 posée par M. JAHN sur la fraude sur les médicaments par la RDA aux dépens de l'industrie pharmaceutique communautaire projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1098/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°700/78 posée par M. JAHN sur la fraude sur les médicaments par la RDA aux dépens de l'industrie pharmaceutique communautaire projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
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