SEC(1978)4974 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1101/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 701/78 posée par M. Willi MÜLLER sur les différences de prix des huiles pour moteur projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4974
Original Reference Code
SEC(1978)4974
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1101/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 701/78 posée par M. Willi MÜLLER sur les différences de prix des huiles pour moteur projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1101/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 701/78 posée par M. Willi MÜLLER sur les différences de prix des huiles pour moteur projet établi par M. BURKE (ENG)

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