SEC(1978)4969 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-94/78 de Mme KROUWEL-VLAM Les instances compétentes du Parlement européen décideront de l'inscription à l'ordre du jour de cette question orale
SEC(1978)4969 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-94/78 de Mme KROUWEL-VLAM Les instances compétentes du Parlement européen décideront de l'inscription à l'ordre du jour de cette question orale
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4969
Original Reference Code
SEC(1978)4969
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-94/78 de Mme KROUWEL-VLAM Les instances compétentes du Parlement européen décideront de l'inscription à l'ordre du jour de cette question orale. (FRA)
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