SEC(1978)4978 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/78 Objet : Aide d'Etat/Italie Projet de loi de la région de Toscane - coopératives agricoles Proposition de : M. GUNDELACH
SEC(1978)4978 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/78 Objet : Aide d'Etat/Italie Projet de loi de la région de Toscane - coopératives agricoles Proposition de : M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/78 Objet : Aide d'Etat/Italie Projet de loi de la région de Toscane -coopératives agricoles Proposition de : M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/78 Objet : Aide d'Etat/Italie Projet de loi de la région de Toscane - coopératives agricoles Proposition de : M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/78 Objet : Aide d'Etat/Italie Projet de loi de la région de Toscane - coopératives agricoles Proposition de : M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1709/78 Objet : Aide d'Etat/Italie Projet de loi de la région de Toscane - coopératives agricoles Proposition de : M. GUNDELACH (DEU)
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