SEC(1977)4411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0823/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 191/77 posée par M. VAN DER MEI sur les entraves aux importations à destination du Grand-Duché de Luxembourg projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1977)4411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0823/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 191/77 posée par M. VAN DER MEI sur les entraves aux importations à destination du Grand-Duché de Luxembourg projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4411
Original Reference Code
SEC(1977)4411
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0823/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 191/77 posée par M. VAN DER MEI sur les entraves aux importations à destination du Grand-Duché de Luxembourg projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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