SEC(1977)4420 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1898/77 RECTIFICATION Objet : 24 propositions de financement sur les ressources des 2ème et 4ème Fonds Européen de Développement

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4420
Original Reference Code
SEC(1977)4420
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1898/77 RECTIFICATION Objet : 24 propositions de financement sur les ressources des 2ème et 4ème Fonds Européen de Développement (FRA)

Volume 1977/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1898/77 RECTIFICATION Objet : 24 propositions de financement sur les ressources des 2ème et 4ème Fonds Européen de Développement (FRA)

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