SEC(1977)4424 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1928/77 Objet : Accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du Traité instituant la Communauté économique européenne Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)4424 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1928/77 Objet : Accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du Traité instituant la Communauté économique européenne Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1928/77 Objet : Accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du Traité instituant la Communauté économique européenne Proposition de M. VOUEL (FRA)
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