SEC(1977)4403 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0826/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/77 posée par Lady FISHER of REDNAL sur les accidents dans l'industrie du bâtiment projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4403
Original Reference Code
SEC(1977)4403
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0826/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/77 posée par Lady FISHER of REDNAL sur les accidents dans l'industrie du bâtiment projet établi par M. VREDELING (FRA)
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